Les démarches administratives
Avant de se rendre en mairie, il est possible de télécharger certains formulaires en ligne sur le site : http://www.cerfa.gouv.fr/
Documents à conserver
Autorisation Sortie du Territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Pour plus de renseignement, consulter la fiche "autorisation de sortie du territoire" sur www.service-public.fr
Carte d'électeur
Les inscriptions sur la liste électorale se font entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Se présenter en mairie avec sa carte d'identité ou son passeport et un justificatif de domicile.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "élections" sur www.service-public.fr
Il est possible aussi de faire une préinscription en ligne via le site www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Attention :
Le bureau de vote se situe "Salle du conseil", dans les nouveaux locaux de la Municipalité, entrée Place de l'Eglise.
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Elections présidentielles Dimanche 22 avril 2017 -Bureau électoral ouvert de 8 h à 18 h Dimanche 6 mai 2017 - Bureau électoral ouvert de 8 h à 18 h |
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Elections législatives Dimanche 3 juin 2017 : Bureau électoral ouvert de 8h à 18h Dimanche 17 juin 2017 : Bureau électoral ouvert de 8h à 18h |
Pour l'établissement d'une carte grise, vous pouvez vous présenter à la Préfecture du Rhône au guichet des cartes grises ou faire appel à un garagiste habilité à établir les cartes grises (voir liste des pièces sur le site de la Préfecture du Rhône ou sur le site www.service-public.fr
retour Carte nationale d'identité
Un dossier de demande de carte nationale d'identité (CNI) est à compléter sur place en mairie.
Pièces à fournir
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement...).
Pour les connaître : consulter la fiche "carte d'identité" sur www.service-public.fr
A noter
- Les demandes de carte nationale d'identité ne peuvent être déposées qu'à la mairie de son domicile.
Autres renseignements sur la fiche "carte d'identité" sur le site de la Préfecture du Rhône
ATTENTION A L'USURPATION D'IDENTITE
Avec près de 400 000 français victimes d'usurpation d'identité, ce délit est en passe de devenir le 2ème délit le plus commis en France.
La difficulté pour les services de la Préfecture : les fraudeurs ne fabriquent pas de fausses carte d'identité ou de faux passeports, mais attaquent la chaîne de production en fournissant de faux actes de naissance, de faux justificatifs de domicile ... et parviennent ainsi à tromper leur vigilance.
retour Casier judiciaire
Adresser votre demande écrite à : Casier Judiciaire Central - 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3
Joindre à votre demande, la copie de votre carte nationale d'identité
Toutefois, il est fortement conseiller de faire la demande par internet "casier judiciaire"
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat, copie, légalisation et conservation de documents" sur www.service-public.fr
retour Certificat de nationalité française
S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Lyon au 04.72.60.75.16 de 9h à 12h
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "certificat de nationalité française" sur www.service-public.fr
retour Extrait d'acte de décès
Les extraits d'acte de décès sont délivrés soit par la mairie de lieu de décès, soit par la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de décès" sur www.service-public.fr
retour Extrait d'acte de mariage
Les extraits d'acte de mariage sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de mariage.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de mariage" sur www.service-public.fr
retour Extrait d'acte de naissance
Les extraits d'acte de naissance sont délivrés uniquement par la mairie de lieu de naissance.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "acte de naissance" sur www.service-public.fr
retour Livret de famille
La délivrance d'un second livret (duplicata) de famille peut intervenir :
- en cas de divorce ou séparation du couple
- en cas de perte, de vol ou destruction
Pour plus de renseignments : consulter la fiche "livret de famille" sur www.service-public.fr
retour Passeport biométrique
32 villes du Rhône sont habilités à délivrer le nouveau passeport biométrique, indispensable
pour voyager hors d'Europe. Sur le canton, la commune de Saint Laurent de Chamousset peut vous recevoir. Il est toutefois nécessaire de prendre rendez-vous au 04.74.70.50.19.
Pièces à fournir
Les pièces diffèrent en fonction de la situation personnelle du demandeur (majeur/mineur, première demande/renouvellement ...).
Pour les connaître : consulter la fiche "passeport" sur www.service-public.fr
A noter
- La présence du titulaire, majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal), du titre est obligatoire lors du dépôt et au retrait du titre.
- Les enfants ne pourront plus être portés sur un passeport, mais devront posséder leur propre titre.
Autre renseignements sur la fiche "passeport" sur le site de la Préfecture du Rhône
retour Permis de conduire
La Préfecture établit gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien ou si vous souhaitez changer votre nom ou votre domicile. Toutefois, la modification d'état-civil ou de domicile est facultative, étant donné qu'un permis de conduire est délivré au même titre qu'un diplôme.
Les pièces à fournir
Les pièces différent selon la situation du titulaire du permis de conduire.
Pour les connaître : consulter la fiche "permis de conduire" sur le site de la Préfecture du Rhône
retour Recensement Journée de défense et citoyenneté
Le mineur (fille et garçon) doit se présenter en mairie dès ses 16 ans, muni de sa carte d'identité et du livret de famille des parents.
Pour plus de renseignements : consulter la fiche "recensement" sur www.service-public.fr
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