Schéma de Cohérence Territorial

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement.

Le SCOT se substitue au Schéma Directeur. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace…

Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l'Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d'Urbanisme (PLU).

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Le syndicat mixte "interdépartemental " est formé entre :

• dans le département du Rhône :
- de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais (14 communes)
- les communes d'Aveize, Coise, Duerne, Grézieu le Marché, la Chapelle sur Coise, Larajasse, Meys, Pomeys, Saint Martin en Haut, Saint Symphorien sur Coise

• dans le département de la Loire :
- les communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, La Gimond, Maringes, Saint Denis sur Coise, Saint Médard en Forez, Viricelles et Virigneux.