Schéma de Cohérence Territorial

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l'outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement.

Le SCOT se substitue au Schéma Directeur. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace…

Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l'Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d'Urbanisme (PLU).


Contenu du SCOT : trois pièces essentielles


• Le rapport de présentation :
il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l'état initial de l'environnement pour mieux apprécier l'impact des orientations ou décisions prises.

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
il présente les grands choix stratégiques en matière d'aménagement du territoire.

• Le document d'orientation : il rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

Périmètre du Syndicat Mixte chargé du SCOT des Monts du Lyonnais

cliquer sur la carte

Le syndicat mixte "interdépartemental " est formé entre :

dans le département du Rhône :
- de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais (14 communes)
- les communes d'Aveize, Coise, Duerne, Grézieu le Marché, la Chapelle sur Coise, Larajasse, Meys, Pomeys, Saint Martin en Haut, Saint Symphorien sur Coise

dans le département de la Loire :
- les communes de Châtelus, Chevrières, Grammond, La Gimond, Maringes, Saint Denis sur Coise, Saint Médard en Forez, Viricelles et Virigneux.



Procédure en cours :
Périmètre défini par arrêté inter-préfectoral du 07/08/2009
Syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais créé par arrêté inter-préfectoral du 04/06/2010
Procédure SCOT lancée par délibération du syndicat mixte du 31/08/2010 prescrivant l’élaboration du SCOT des Monts du Lyonnais

Calendrier prévisionnel de l'élaboration du SCOT


Qui élabore ce document et comment ?
Un syndicat a été spécialement créé pour élaborer le SCOT des Monts du Lyonnais et assurer sa mise en oeuvre et son suivi.
Le Comité Syndical est composé de 47 membres ; l'ensemble des 33 communes de son périmètre y est représenté. Il a été élu un bureau composé de 14 membres dont :

Le Président : Régis CHAMBE (Maire de Saint Martin en Haut)

Le 1er Vice-Président : Norbert DUPEYRON (Maire de Chevrières)

Le 2ème Vice-Président : Michel GUILLARME (Maire de Sainte Foy l'Argentière)


Pour Brullioles, Pascal FICHET, Maire, est membre du Comité Syndical du SCOT et du bureau.

Côté personnel, le syndicat a recruté une directrice et chef de projet SCOT, Hélène GAUTRON, et une secrétaire-comptable (à temps partiel), Sandrine CHOMAT.

Les élus du SCOT ont également demandé aux agences d'urbanisme de Lyon et de Saint Etienne de les accompagner dans leur démarche.
Les élus du Syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais souhaitent que ce document d'urbanisme soit le fruit d'un travail conjoint de l'ensemble des acteurs du territoire.

Ils ont donc choisi une roganisation les impliquant tous :
Quatre commissions d'élus (du syndicat et de strcutures partenaires) sur les thèmes suivants :
- "Espaces naturels et agricoles et Environnement"
- "Développement économique"
- "Habiter les Monts du Lyonnais"
- "Accessibilité" (au territoire)
Des groupes de travail réunissant des techniciens, partenaires institutionnels ou associatifs

Les Habitants des Monts du Lyonnais, qui seront informés et invités à participer à l'élaboration du projet en faisant part de leurs remarques et souhaits grâce à une exposition itinérante dans les mairies, un site internet dédié au SCOT, des réunions publiques ...


Coordonnées :
Syndicat mixte du SCOT des Monts du Lyonnais
Château de Pluvy - 69590 POMEYS
Hélène GAUTRON - 07.60.49.85.45
Tél : 04.78.19.08.61 - Fax : 04.78.19.01.05

Comptes rendus du syndicat mixte
2010 31 août 2010
26 octobre 2010
2011 26 janvier 2011
10 mars 2011

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