Les démarches d'urbanisme




Nombre de vos projets personnels nécessitent de votre part d'engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou de l'obtention de permis.

Pour un projet de construction ou de travaux, les dossiers en fonction du projet doivent être dûment remplis :

Demande de permis de construire

Demande de déclaration préalable

Demande de permis de démolir

Toutes les demandes sont à déposer en mairie de Brullioles, feront l'objet d'une instruction par la Commission "Urbanisme" et seront transmis à la Direction Départementale du Territoire de Mornant.

Pour information, la Commune est dotée d'une carte communale donc dépend du Réglèment National d'Urbanisme (RNU).

Les services de la Direction Départementale des Territoires du Rhône sont à votre disposition si vous souhaitez soumettre en amont votre projet pour avis avant dépôt en mairie.
DDT du Rhône
Antenne Ouest Lyonnais - 39 avenue de Verdun 69440 MORNANT - plus d'infos sur la DDT
Accueil Urbanisme
Tous les matins de 8h30 à 12h00 - Tél : 04.78.44.98.07 - ddt-aol-ads@rhone.gouv.fr

Service de consultation du plan cadastral
En ligne, muni d'une adresse ou des références d'une parcelle, ce site vous permet de consulter le plan cadastrale à distance et d'éditer gratuitement des extraits. http://www.cadastre.gouv.fr

 

Relais ESPACE INFO ENERGIE

Le relais Espace Info Energie au Parc Eco Habitat, structure à vocation d'information gratuite s'adresse aux habitants du SIMOLY.

Dans le cadre d'un partenariat avec Hespul (Espace Info Energie du Rhône) et Héliose (Espace Info Energie de La Loire), un conseiller espace info énergie reçoit gratuitement les habitants chaque dernier vendredi du mois afin de répondre à leurs questions concernant leur habitat, en construction ou en rénovation.

Ce service a pour but de faire faire des économies d'énergie dans le cadre d'une démarche de développement durable.

Prendre RDV au 04 72 66 14 30 ou contact@parc-ecohabitat.com
Adresse du Relais EIE : Parc Eco Habitat, 293 Chaussée Beauvoir, 69590 Saint Symphorien sur Coise - www.parc-ecohabitat.com

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